Les modifications du Livre II (Emetteurs et information financière) et du Livre III (Prestataires) du règlement général de l'AMF ont été homologuées par l'arrêté du 20 août 2010, publié au JO du 28 août 2010.

Modifications du Livre II concernant le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital