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La lettre de la régulation financière de l'AMF : Interview de M. Charlie Mc Creevy sur l'action de la Commission Européenne.
AMF 09-01-2007
S O M M A I R E
INTERVIEW : Charlie McCreevy : Quel programme d'action pour la Commission européenne dans le domaine des marchés financiers ?
OPÉRATIONS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES :
- AMF: le nouveau référentiel de contrôle interne
- AMF: projet de règlement général Transparence
- Publication d'une liste de diffuseurs professionnels de l'information réglementée
- OICV: nouveaux principes applicables aux prospectus obligataires
- Date d'application des nouvelles obligations d'information périodique
GESTION D'ACTIFS :
- Souscription des OPCVM français dans des fonds alternatifs de droit étranger
- AMF: mise en place d'un groupe de travail MIF Commercialisation
- Consultation du CESR sur l'éligibilité des indices de hedge funds aux OPCVM coordonnés
- OICV: rapport sur les commissions en nature ou « soft commissions »
- Commission européenne : publication du Livre blanc sur la gestion d'actifs
INTERMÉDIATION ET MARCHÉS :
- Application de la règle de « meilleure exécution »
- CESR : consultation sur la consolidation et la publication des informations de marché
- Travaux du Comité technique de l'OICV
- Le Code de conduite européen pour les infrastructures de post-marché
ENJEUX :
Cartographie 2007 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'AMF
BLOC-NOTES
- L'agenda de l'AMF
- L'actualité internationale des régulateurs
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