Avant-Propos

par Alain Leclair, Président de l'Association Française de la Gestion financière (AFG) et Gérard de La Martinière, Président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA).

Les règles comptables jouent un rôle clé dans l'organisation et l'évolution du système de financement des entreprises et dans l'évaluation de leurs titres détenus directement ou indirectement par les épargnants. Cette réalité, souvent occultée, a été révélée dans toute son évidence par les vifs débats suscités par l'adoption par les entreprises cotées européennes des normes comptables internationales, ou IFRS.

Dans ces débats, les intérêts des investisseurs, et plus généralement des utilisateurs des comptes, ont souvent été invoqués par les uns et les autres, et en premier lieu par le normalisateur international, mais leur expression directe est restée peu développée. C'est à cette lacune que nos deux associations, l'AFG et la FFSA, qui représentent la plus grande partie des professionnels de l'investissement en France, ont souhaité remédier en confiant à Nicolas Véron, associé du cabinet ECIF, la préparation de ce « recueil d'opinions ». En donnant la parole aux acteurs, celui-ci traduit la diversité et, sur de nombreux points, les convergences de leurs points de vue.

La tonalité générale des contributions présentées dans ce recueil est globalement positive : l'adoption des IFRS devrait renforcer à terme la comparabilité des comptes des entreprises cotées, et accroître la transparence et, plus essentiel encore, la pertinence de l'information publiée.

Mais les utilisateurs tempèrent ce constat par l'expression d'inquiétudes et de nombreuses réserves. Certains choix opérés par l'IASB sont critiqués, et des interrogations sont soulevées sur la qualité du processus d'élaboration. Dans certains secteurs, les normes sont peu satisfaisantes et mettront longtemps à se stabiliser, à commencer, dans le champ des activités que nos associations représentent, par le « mismatch » comptable pour l'assurance et, pour la gestion, un risque de mauvaise compréhension des fonds dédiés et des fonds garantis. Mais au-delà des considérations sur le contenu des normes, l'architecture institutionnelle elle-même fait problème, qu'il s'agisse des évolutions futures des normes, de leur interprétation avec notamment le risque de lectures littérales qui feraient oublier les principes qui ont présidé à leur création ou du contrôle de leur mise en œuvre. En conséquence, la période de transition pourrait bien être chaotique, et cette situation pourrait perdurer bien au-delà de la seule année 2005.

Cette publication est le signal d'une réelle implication en amont des investisseurs français dans le débat comptable. Ce débat, soyons-en sûrs, continuera de se développer dans les années à venir : la publication des premiers comptes en IFRS courant 2005 n'en marquera pas la fin, mais plutôt le commencement. Nos deux associations comptent y jouer pleinement leur rôle et se faire entendre des normalisateurs, pour le bénéfice de l'ensemble des utilisateurs des comptes, épargnants et investisseurs, en France et, au-delà, dans l'ensemble de l'Union européenne.