Le livre I du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été homologué par un arrêté du 12 octobre 2004 publié au Journal officiel du 29 octobre 2004, modifié par un arrêté du 12 novembre 2004 publié au Journal officiel le 24 novembre 2004. Les livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologués par le même arrêté du 12 novembre 2004.