L'Autorité des marchés financiers crée cinq commissions consultatives
AMF 20-02-2004
Faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 621-2, III du Code monétaire et financier, l'Autorité des marchés financiers a décidé de constituer cinq Commissions consultatives permanentes appelées à l'aider à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des techniques, des produits, des structures de marché et de l'environnement juridique et financier national et international.
Ces cinq commissions sont composées d'experts désignés par le collège de l'AMF et présidées par des membres du collège à qui il revient d'animer leurs travaux et d'en rapporter les résultats devant le collège plénier.
|